Conditions générales de vente

 

Objet :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre DIVEAVENUE (AT CONCEPT SAS) domicilié au 7, lot Eygalières à Montéléger (26760) ci-après dénommé "DIVEAVENUE" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un bien ou service dénommé ci-après "l’acheteur".
L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. DIVEAVENUE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par DIVEAVENUE dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptifs technique du catalogue sont les plus fidèles possibles mais pourront faire l’objet de modifications sans préavis.

Tarifs et règlement
Les prix figurant sur le site internet sont indiqués HT en euro et son non assujettis à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
DIVEAVENUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, hors frais de transport (voir paragraphe ci-dessous).
Les modes de règlement suivants sont acceptés :
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
- Paypal
- Espèces

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Livraisons:
DIVEAVENUE s’engage à faire bénéficier à l’acheteur des meilleures conditions de transport existant sur le marché étant entendu que :
- Sauf demande particulière, le transporteur utilisé est La Poste, soit par LettreMax avec suivi, soit par Colissimo simple, soit par Colissimo recommandé si le client a souscrit à cette option.
- Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
- Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DIVEAVENUE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et devront être validés avec DIVEAVENUE à la commande en fonction des stocks disponibles.

Afin d’optimiser les frais de transport pour l’acheteur, le montant sera communiqué avant la commande après accord préalable.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine l’acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de commande.

Commandes et rétractation
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Spécifier les références et quantités souhaitées
– Confirmer le montant total et le délai qui lui seront communiqués par DIVEAVENUE
– Confirmer sa commande et son règlement
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à DIVEAVENUE pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport retour.
DIVEAVENUE vous remboursera les produits retournés sous réserve de leur parfait état sans frais, à l'exception des frais de livraisons éventuels. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Garantie et retour
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, hors frais de transport.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison à l’adresse suivante :
DIVEAVENUE
7 lotissement de l’Eygalière,
26760 MONTELEGER
FRANCE

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du catalogue de DIVEAVENUE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DIVEAVENUE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du catalogue, photos transmises par courrier ou courrier Electronique.

Responsabilités
Les produits présentés ont fait l'objet d'une sélection rigoureuse afin de vous offrir le meilleur rapport qualité/prix.
DIVEAVENUE ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des produits vendus et ce pour tous dommages matériels, immatériels ou
corporels.

Réserve de propriété
DIVEAVENUE reste propriétaire de la marchandise jusqu'à son complet paiement, ceci conformément aux termes de la loi n°80 335 du 15 mai 1980

Archivage - Preuve
DIVEAVENUE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de DIVEAVENUE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.